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| Responsable éditorial : | Vins de l'Yonne |
| Adresse : | 16 Grande Rue
89160 Sambourg |
| Siret : | 402 716 203 |
| Code APE : | 921D |
| Forme Juridique : | SARL au capital de 7622,45 € |
| N° CNIL : | N° 1291418 |
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Propriété
Le site Internet www.vins-de-lyonne.com est la propriété de la Sarl Ariacom
La conception, l'exploitation et l'hébergement du site www.vins-de-lyonne.com sont réalisés par la société Ariacom.
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Objet
Vins-de-lyonne ne vend pas de vin mais assure la prestation technique qui permet aux producteurs de vins Icaunais ayant choisi de souscrire à ce service, de disposer de leur propre boutique en ligne sur le site www.vins-de-lyonne.
Chaque producteur défini lui-même ses tarifs, ses frais de port, ses conditions générales de ventes et de paiements qui, par conséquent, seront différents d’une boutique à l’autre.
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Responsabilités
Le producteur de vins est considéré comme le vendeur et à ce titre, il doit respecter la législation.
Références textuelles au Droit de la consommation :
· Article L.121-16 du code de la consommation et suivants.
· Article L 1369-1 du code civil
· Article L 1369-2 du code civil
Le site www.vins-de-lyonne.com et la société Ariacom ne pourront pas être tenus pour responsables d’éventuels litiges entre producteur de vin et acheteur.
Chaque producteur présent sur www.vins-de-lyonne.com est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients.
En cas de litige, merci de vous adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur ses pages.
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CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site www.vins-de-lyonne.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL N° 1291418).
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse contact@vins-de-lyonne.com.
Le demandeur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles.
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Reproduction
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